L’adresse de notre site Web est : https://www.filmaaproduction.com/ .
1 – Préambule
1.1 Objet de la politique de confidentialité
La présente Politique de Confidentialité a pour objet de préciser l’usage des données à caractère personnel
collectées et traitées à partir du site internet, accessibles notamment à sur l’adresse www.filmaaproduction.com n
(ci-après désigné par « le Site internet ») que la société
SAS PLANCHOT FILMS (ci-après désignées par « la Société ») mettent à disposition des internautes (ci-après
désignés par les « Utilisateurs »).
1.2 identification de l’éditeur
L’utilisateur est informé que le site internet est édité par la société SAS PLANCHOT FILMS :
- Dénomination sociale ou raison sociale : SAS PLANCHOT FILMS
- Adresse du siège social : 74 rue Pelleport 75020 Paris
- adresse de courrier électronique : contact@filmaaproduction.com
- Forme juridique de la société : SAS
- Montant du capital social : 2000€
- Numéro de TVA: FR70793623141
Pour tout renseignement, vous pouvez nous contacter par courrier postal à l’adresse ci-dessus
ou par mail contact@filmaaproduction.com
2 – Définitions
« Données Personnelles » : Désignent les données à caractère personnel telles que définies à l’article 4 du
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des
personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces
données (ci-après désigné « Règlement Général sur la Protection des Données » ou “RGPD“) qui sont fournies par
l’Utilisateur à la Société ou qui sont recueillies par la Société à l’occasion de l’utilisation du Site internet, de
l’Application et/ou des services.
« Site » ou « Site internet » : Désigne le service électronique interactif édité et exploité par la Société, accessible
notamment à l’adresse www.filmaaproduction.com, depuis lequel elle permet l’accès à ses produits et services
La « Société » : Désigne SAS PLANCHOT FILMS
« Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectués ou non à l’aide de procédés
automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel.
« Utilisateur » : Désigne toute personne physique qui accède au Site internet dans le cadre d’un usage strictement
privé.
filmaaproduction.com s’engage au strict respect de la législation en vigueur concernant le respect de la vie privée
des utilisateurs de son Site internet et tient conformément à la législation en vigueur un registre à jour des
traitements mis en oeuvre ainsi que la réalisation des formalités relatives à la collecte et au traitement des données
personnelles au titre du présent site internet.
3 – Traitement et données à caractère personnel
3.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des Données de l’Utilisateur traitées par la Société éditrice du site (voir article 1.2).
3.2 Nature des données à caractères personnelles de l’utilisateur collectées par la société
Parmi les Données que la Société collecte auprès de l’Utilisateur ou de son terminal peuvent figurer :
- Des informations relatives à sa navigation et à ses interactions avec les services, l’Application et/ou
le Site internet (historique de recherches, formulaires, cookies, etc.),
La Société collecte les informations fournies par les Utilisateurs notamment :
- Lors de leurs navigations sur le Site internet ( consultation de page, recherches, partage d’articles,
etc.).
3.3 Fondement légal du traitement
En application de l’article 6.1 du Règlement Général sur la Protection des Données, l’Utilisateur est informé que les
différents traitements de ses Données évoqués ci-après sont nécessaires (i) à l’exécution et à la réalisation des
services proposés par la Société et ainsi qu’aux intérêts légitimes poursuivis par la Société d’amélioration de ses
services et de compréhension des attentes des Utilisateurs, permettant notamment la protection des droits et des
Données de l’Utilisateur.
3.4 Finalité du traitement
Les Données des Utilisateurs traitées par la Société sont utilisées pour les finalités suivantes :
- pour leur fournir les services disponibles à travers le Site internet,
- pour répondre à leurs demandes, par courrier, courrier électronique, sms, appel téléphonique,
- pour leur envoyer par courrier, courrier électronique ou sms, par mail et/ou sms, des informations
diverses sur l’évolution du Site internet, sur l’offre commerciale et de services de la société, et des
différentes rubriques dudit Site internet (programmes immobiliers publiées sur le Site internet par la
Société, newsletters, alertes, etc),
- pour mener des enquêtes et études de satisfaction,
- pour mieux connaître leurs besoins et simplifier leurs navigations et/ou pour analyser ou prédire des
éléments les concernant comme leurs préférences personnelles, intérêts, fiabilité, et leurs
comportements,
- pour établir des statistiques générales sur le trafic de son Site internet et des différentes rubriques
qu’il contient.
3.5 Destinataires des données à caractères personnelles de l’utilisateur
Les Données peuvent être communiquées, dans le respect des lois applicables à la Société, pour une ou plusieurs
des finalités décrites au paragraphe 3.4d, aux personnes listées ci-dessous :
- au personnel habilité et autorisé de la Société pouvant être amené à traiter les Données,
- aux prestataires et sous-traitants de la Société chargés d’effectuer des traitements relatifs aux
finalités décrites,
- aux autorités administratives ou judiciaires autorisées par la loi française
3.6 Durée de conservation des données à caractères personnelles de l’utilisateur
Les données personnelles sont susceptibles d’être conservées pendant une durée ne pouvant excéder 3 ans à
compter du dernier contact avec la Société.
3.7 Droits d’accès, de rectification et de suppression de l’utilisateur
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2018, l’Utilisateur dispose à tout
moment, pour des motifs légitimes, d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de portabilité des données
qui vous concernent.
Ces droits s’exercent soit par courrier électronique adressé à :
contact@filmaaproduction.com ou par courrier postal à SAS PLANCHOT FILMS – 74 rue Pelleport – 75020 Paris
accompagné d’une copie d’un titre d’identité.
L’Utilisateur peut également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des
Libertés – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07.
4 – Sécurité et archivage des données à caractère personnel de l’utilisateur
La Société collecte et traite les Données avec la plus grande confidentialité et sécurité, et dans le respect des lois
applicables à la Société.
La Société s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation et à la protection des
Données des Utilisateurs de son Site internet et de ses services, collectées et traitées par ses soin notamment :
pare-feu, contrôles d’accès physiques aux lieux d’hébergement, Protocole SSL (Secure Sockets Layer), Gestion
des accès informatiques aux personnes autorisées, sauvegarde informatique, Identifiant / mot de passe.
5 – Règlement des différends concernant le traitement des données
La Société collecte et traite les Données avec la plus grande confidentialité et sécurité, et dans le respect des lois
applicables à la Société.
La Société s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation et à la protection des
Données des Utilisateurs de son Site internet et de ses services, collectées et traitées par ses soins (notamment
pare-feu, contrôles d’accès physiques aux lieux d’hébergement, habilitations, protocole SSL (Secure Sockets
Layer), gestion des accès informatiques aux personnes autorisées, sauvegarde informatique, Identifiant / mot de
passe)
6 – Newsletter, emailing et alertes
Afin de tenir informé l’Utilisateur de l’actualité de la Société et des avantages dont il pourrait bénéficier, celui-ci peut
recevoir des informations commerciales de la Société par communication électronique (voir paragraphe 3.5). Si
l’Utilisateur ne souhaite pas recevoir d’offres et informations de la Société, il peut s’opposer aux envois en le
précisant, à tout moment, pour les emails en cliquant sur le lien de désinscription qui se trouve en bas de chaque
communication électronique reçue, pour les sms, en envoyant Stop SMS au numéro indiqué dans le SMS reçu.
7 – Cookies
La Société utilise des cookies sur son Site internet. A aucun moment, ces cookies ne permettent à la Société
d’identifier personnellement l’Utilisateur. L’Utilisateur est informé qu’il a la faculté de s’opposer à l’enregistrement
de ces cookies et en configurant son navigateur Internet.
Qu’est ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte envoyé à votre terminal de réception (notamment ordinateur, tablette,
smartphone) via le site Web ou l’application consultés. Ce fichier est stocké dans une partie de votre disque dur
spécifiquement désignée pour les cookies. Grâce à ces cookies, des informations sont recueillies sur votre visite. Il
permet au site internet consulté de recueillir certaines informations concernant la navigation de l’Utilisateur dans le
but d’améliorer sa visite ainsi que les fonctionnalités du Site.
Les cookies de session disparaissent lorsque l’Utilisateur quitte le Site tandis que les cookies permanents
demeurent sur le terminal de l’Utilisateur jusqu’au moment où l’Utilisateur les supprime ou, le cas échéant, jusqu’à
leur durée de fin de vie.
Le paramétrage des cookies se fait grâce à votre navigateur internet.
Ces cookies peuvent être déposés par différents émetteurs, à savoir par le webmaster du site ou par une société
tierce.
L’accès ou l’utilisation de tout ou partie des services implique l’acceptation sans restriction ni réserves de ces
différentes technologies par l’Utilisateur.
La Société utilise les Cookies/applications suivantes :
- Des cookies de session qui enregistrent des informations lors de votre navigation sur le Site. Ces
derniers expirent lorsque vous fermez votre navigateur internet.
- Des cookies de fonctionnalité « WordPress » permettant de personnaliser et d’améliorer votre
navigation sur le Site. Les données collectées sont conservées pendant un an.
- Des cookies d’analyse statistique (Google Analitics et Google Tag Manager) : outils d’analyse
d’audience internet permettant à la Société de mieux comprendre le comportement des utilisateurs
du site. Les cookies utilisés permettent de collecter des informations et de générer des rapports sur
les statistiques d’utilisation de notre site internet sans que les utilisateurs individuels soient identifiés
personnellement par Google Analytics. La durée de conservation de ces cookies est de 14 mois.
Pour obtenir plus d’informations sur Google Analytics, consultez :
Les principes de confidentialité et de sécurité de Google Analytics
Pour désactiver Google Analytics :
Le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics
- Cookie-Agreed: Ce cookie permet de générer le bandeau d’avertissement spécial cookies et de
sauvegarder les choix en matière de consentement des cookies. La durée de conservation de ces
cookies est de 13 mois à partir de la date de consentement de l’utilisateur.
- Cookies tiers: En visitant notre site web, les Cookies Tiers suivants peuvent être installés par le
serveur d’un domaine distinct de notre site :
- Facebook : pour partager le contenu du site internet sur les réseaux sociaux
- Linkedin : pour partager le contenu du site internet sur les réseaux sociaux
- Javascript : afin de veiller au bon fonctionnement des applications du site.
7.1 Choix de l’utilisateur concernant les cookies
Plusieurs possibilités sont offertes à l’Utilisateur pour gérer les cookies. Tout paramétrage sera susceptible de
modifier la navigation sur le Site de la Société ainsi que les conditions d’accès à certains services nécessitant
l’utilisation de cookies.
7.1.1 Gestion des cookies
Le menu d’aide de votre navigateur vous permettra de savoir de quelle manière exprimer ou modifier vos
préférences en matière de cookies :
Pour Internet Explorer :
https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Pour Firefox :
https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sac
tiver+les+cookies
Pour Safari :
https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/
Pour Google Chrome :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
Pour Opera™ :
https://help.opera.com/en/latest/
Dans la mesure où le terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash,
l’Utilisateur peut accéder aux outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le
https://www.adobe.com/fr/privacy/cookies.html
En savoir plus sur les cookies : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Vous pouvez toujours revenir sur votre choix et paramétrer, supprimer ou bloquer tout ou une partie des cookies
présents sur le site en suivant les indications de paramétrage suivantes :
Si vous utilisez le navigateur Google Chrome :
Pour paramétrer les cookies :
- Cliquez sur le menu Chrome dans la barre d’outils du navigateur.
- Sélectionnez Paramètres.
- Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
- Dans la section “Confidentialité“, cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.
- Dans la section “Cookies”, vous pouvez modifier les paramètres suivants :
- Bloquer les cookies par défaut
- Autoriser les cookies par défaut
- Conserver les cookies et les données de site par défaut jusqu’à la fermeture du navigateur
- Définir des exceptions pour les cookies de certains sites Web ou domaines.
Pour supprimer les cookies :
- Cliquez sur le menu Chrome dans la barre d’outils du navigateur.
- Sélectionnez Paramètres.
- Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
- Dans la section “Confidentialité“, cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.
- Dans la section “Cookies”, vous pouvez supprimer les cookies:
- Cliquez sur Cookies et données de site pour ouvrir la boîte de dialogue “Cookies et données de
site”.
- Pour supprimer tous les cookies, cliquez sur « Tout supprimer »
- Pour supprimer un cookie spécifique, sélectionnez le site ayant créé le cookie, puis cliquez
sur la croix.
Pour plus d’informations, nous invitons les Utilisateurs à consulter la page suivante :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer :
Pour paramétrer les cookies :
- Cliquez sur le bouton Outils du navigateur, puis sur Options Internet.
- Cliquez sur l’onglet Confidentialité, faites glisser le curseur au niveau de confidentialité de votre
choix, puis cliquez sur OK.
- Internet Explorer fournit une description des types de cookies qui sont bloqués ou autorisés à ce
niveau de confidentialité.
- Le fait de bloquer les cookies peut empêcher certaines pages web de fonctionner correctement.
- Pour plus d’informations, nous invitons les Utilisateurs à consulter la page suivante:
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour supprimer les cookies :
- Une fois Internet Explorer ouvert, cliquez sur le bouton Outils, puis cliquez sur Supprimer l’historique
de navigation.
- Activez la case à cocher Cookies et données de sites Web, puis cliquez sur Supprimer.
Si vous utilisez le navigateur Firefox :
Pour paramétrer les cookies :
- Une fois Firefox ouvert, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options.
- Dans l’onglet Vie Privée, déroulez le menu Règles de Conservation et sélectionnez Utiliser les
paramètres personnalisés pour l’historique.
- Cochez la case Accepter les cookies pour activer les cookies et décochez-la pour les désactiver.
- Choisissez la durée de conservation des cookies :
- Les conserver jusqu’à : leur expiration : Chaque cookie sera supprimé quand il aura atteint
sa date d’expiration qui est déterminée par le site qui envoie le cookie.
- Les conserver jusqu’à : la fermeture de Firefox : Les cookies qui sont stockés sur votre
ordinateur seront supprimés à la fermeture de Firefox.
- Les conserver jusqu’à : me demander à chaque fois : Affiche une alerte chaque fois qu’un
site web essaie d’envoyer un cookie pour demander votre autorisation.
Pour plus d’informations, nous invitons les Utilisateurs à consulter la page suivante :
https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Pour supprimer les cookies :
- Une fois Firefox ouvert, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options.
- Dans l’onglet Vie Privée, cliquez sur Effacez votre historique récent, cochez la case Cookies, puis
cliquez sur Effacer maintenant.
Si vous utilisez le navigateur Safari :
Pour paramétrer les cookies :
- Lancez votre navigateur Safari. Cliquez sur le menu Safari, puis sélectionnez Préférences.
- Dans la fenêtre Préférences, sélectionnez l’onglet Sécurité.
- Dans la zone Accepter les cookies, cochez la case correspondant au paramétrage des cookies que
vous souhaitez.
Pour supprimer les cookies :
- Cliquez sur le menu Safari puis sélectionnez Réinitialiser Safari.
- Dans la nouvelle fenêtre qui apparaît, cochez la case Supprimer tous les cookies.
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